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stocks par le biais d’un portail Web, ainsi qu’un système
d’identification par radiofréquence (« RFID »), étiquettes,
scanners et autres équipements, connus sous le nom « i-Safe »,
lesquels font l’objet de demandes de brevets en instance aux Etats-Unis
(collectivement la « Technologie DBI »).
D.B. Industries, Inc. (« DBI ») exploite ce portail Web
(le « Site ») pour le compte de DBI-Sala, Capital Safety et
Protecta, y compris leurs produits et technologies, afin de permettre aux
utilisateurs finals des produits et des technologies DBI de télécharger
et gérer des informations, ainsi que de fournir des informations en
ligne concernant le système i-Safe et les autres produits et services
de DBI (collectivement les « Services »). En accédant au Site et en utilisant les Services, vous acceptez
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desdites parties avec les présentes conditions générales. Les
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supplémentaires applicables le cas échéant sont dénommées
ci-après le « Contrat ». Les présentes
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entre vous et DBI concernant la vente de produits et services régis
par des contrats séparés, étant entendu qu’en cas
de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et de
tels autres contrats, les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation
prévaudront dans la mesure où le conflit porte sur l’objet
des présentes Conditions d’Utilisation. DBI se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout
moment. Votre utilisation du Site suite à de telles modifications vaut
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des présentes Conditions d’Utilisation est mentionnée ci-après. Le cas échéant, nous sommes en droit de restreindre l’accès
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afin de sauvegarder l’accès au Site et aux Services, y compris,
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fin de la session, ceci afin de contribuer à éviter que des personnes
non autorisées n’accèdent à votre Identification. Contactez
immédiatement DBI au 800 328 6146 (ext. 6252) si vous pensez que votre
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de demandes de brevets aux Etats-Unis. Vous êtes uniquement en droit
d’utiliser la Technologie DBI conformément aux conditions du présent
Contrat. Vous acceptez de ne pas remettre en cause la validité des demandes
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du présent Contrat déterminée par un tribunal compétent
n’aura aucune incidence sur les autres dispositions du présent
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sont régis par les lois de l’Etat du Minnesota et seront interprétés
conformément auxdites lois, sans tenir compte de quelconques dispositions
en matière de conflit de lois. Tout litige sera jugé par un
tribunal d’Etat ou fédéral situé dans le Minnesota
et vous acceptez par les présentes irrévocablement de vous
soumettre à la
juridiction personnelle desdits tribunaux à cette fin.
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11 juin 2007 |
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